La cession Dailly est un outil bancaire souvent méconnu des dirigeants de PME. Pourtant, elle constitue un mécanisme structuré permettant de transformer des créances clients en trésorerie immédiate.
Dans un contexte où les délais de paiement peuvent atteindre 60 ou 90 jours, la capacité à mobiliser rapidement ses factures devient stratégique. La cession Dailly répond précisément à ce besoin.
Mais comme tout mode de financement, elle s’inscrit dans un cadre juridique et bancaire spécifique. Comprendre son fonctionnement permet d’évaluer si elle est adaptée à votre structure et à votre cycle d’exploitation.
Cet article détaille ce qu’est la cession Dailly, comment elle fonctionne, ses avantages et limites, et comment elle se compare aux solutions plus récentes de financement.
3 idées clés à retenir
- La cession Dailly permet à une PME de céder des créances professionnelles à une banque en échange d’une avance de trésorerie.
- Elle est généralement intégrée dans la relation bancaire existante et dépend d’un plafond autorisé, ce qui peut limiter sa flexibilité.
- Elle améliore la liquidité court terme, mais reste un outil bancaire structuré qui doit être comparé aux alternatives modernes de financement des factures.
Qu’est-ce que la cession Dailly ?
La cession Dailly est un dispositif juridique créé par la loi du 2 janvier 1981, permettant aux entreprises de céder leurs créances professionnelles à un établissement de crédit.
Concrètement, une PME peut transférer à sa banque le droit de percevoir une ou plusieurs factures en échange d’une avance de trésorerie.
Il ne s’agit pas d’un prêt classique fondé uniquement sur la capacité globale de remboursement. Le financement est directement adossé à des créances identifiées.
Le principe juridique
La cession repose sur un bordereau Dailly, document par lequel l’entreprise cède formellement ses créances à la banque.
Ce transfert peut être :
- Notifié au client (qui paiera directement la banque),
- Ou non notifié (le client continue de payer l’entreprise, qui reverse ensuite les fonds).
Dans les deux cas, la banque devient titulaire de la créance.
Exemple concret
Une PME industrielle émet une facture de 120 000 € payable à 60 jours. Elle remet un bordereau Dailly à sa banque.
La banque peut alors avancer tout ou partie du montant (par exemple 100 000 €), améliorant immédiatement la trésorerie. Le client règlera ensuite la créance selon les modalités convenues.
La cession Dailly permet ainsi d’accélérer le cycle d’encaissement sans attendre l’échéance contractuelle.
Pourquoi parle-t-on de “Dailly” ?
La cession Dailly porte le nom du sénateur Étienne Dailly. Avant cette loi, la cession de créances professionnelles existait, mais elle était juridiquement lourde et peu adaptée aux besoins opérationnels des entreprises.
La loi Dailly a simplifié la procédure en créant un cadre spécifique permettant aux entreprises de céder leurs créances à une banque via un simple bordereau.
Le terme “Dailly” ne désigne donc pas un produit bancaire en soi, mais le dispositif juridique qui encadre cette forme de cession de créances.
Comment fonctionne une cession Dailly ?
La cession Dailly repose sur un mécanisme simple : l’entreprise cède une ou plusieurs créances professionnelles à sa banque en échange d’une avance de trésorerie.
Ce dispositif est généralement intégré dans une ligne de crédit négociée avec l’établissement bancaire. Voici les étapes clés.
1. Émission de la facture
L’entreprise émet une facture conforme, correspondant à une créance certaine, liquide et exigible à terme.
La qualité de la créance est essentielle : elle doit être non contestée et fondée sur une prestation réellement exécutée.
2. Remise du bordereau Dailly
L’entreprise transmet à sa banque un bordereau Dailly listant les créances cédées.
Ce document formalise juridiquement le transfert de propriété de la créance. À partir de ce moment, la banque devient titulaire du droit au paiement.
3. Avance de trésorerie
La banque verse une avance, souvent comprise entre 80 % et 100 % du montant de la facture, selon :
- La qualité du débiteur
- Le plafond de la ligne autorisée
- La politique de risque de l’établissement
Cette avance améliore immédiatement la trésorerie de la PME.
4. Paiement de la créance
Deux configurations sont possibles :
- Cession notifiée : le client est informé et paie directement la banque.
- Cession non notifiée : le client paie l’entreprise, qui reverse ensuite les fonds à la banque.
Le choix dépend du contrat et de la stratégie relationnelle avec le client.
Avantages et limites de la cession Dailly
La cession Dailly est un outil bancaire structuré. Elle offre une solution relativement simple pour financer des créances, mais elle présente également des contraintes.
Les avantages
La procédure est plus légère qu’un contrat d’affacturage complet. Elle ne nécessite pas obligatoirement la gestion externe du poste client.
Elle s’intègre souvent dans une relation bancaire existante, ce qui facilite sa mise en place.
La cession Dailly peut être moins coûteuse qu’un affacturage avec services associés, car elle ne comprend généralement pas la gestion du recouvrement.
Elle permet également de conserver un certain contrôle opérationnel sur la relation client, notamment en cas de cession non notifiée.
Les limites
Le principal point de vigilance concerne la dépendance au plafond bancaire. La capacité de financement est limitée par la ligne accordée par la banque.
La politique de risque de l’établissement peut restreindre certaines créances, notamment en cas de débiteur jugé fragile.
La cession Dailly peut aussi mobiliser la capacité d’endettement bancaire, ce qui limite la marge pour financer un investissement futur.
Enfin, en cas de croissance rapide, la rigidité d’un plafond fixe peut devenir contraignante.
Cession Dailly vs autres solutions de financement
La cession Dailly est un outil bancaire historique. Mais elle s’inscrit aujourd’hui dans un écosystème plus large de solutions de financement du cycle d’exploitation.
Comparer les mécanismes permet d’identifier la solution la plus adaptée à votre structure, à votre rythme de croissance et à votre relation bancaire.
1. Cession Dailly vs affacturage
La cession Dailly et l’affacturage reposent tous deux sur la mobilisation de créances clients. La différence tient principalement au cadre contractuel et aux services associés.
L’affacturage est un contrat global : l’entreprise confie tout ou partie de son poste client à un factor, qui peut assurer le financement, le recouvrement et parfois la garantie contre les impayés.
La cession Dailly, elle, est plus simple juridiquement. Elle permet de céder des créances via un bordereau, sans externaliser nécessairement la gestion du poste client.
En synthèse :
- Affacturage = financement + gestion + parfois assurance-crédit.
- Dailly = financement bancaire adossé à des créances spécifiques.
2. Cession Dailly vs invoice financing (financement de factures moderne)
Le financement de factures “nouvelle génération” repose sur le même principe économique : obtenir une avance sur des créances.
La différence majeure réside dans la flexibilité. Les solutions modernes permettent souvent :
- Une activation facture par facture
- Une analyse en temps réel
- Une capacité évolutive avec la croissance
La cession Dailly, elle, est généralement adossée à une ligne bancaire fixe, ce qui peut limiter la montée en charge.
Point clé : Dailly est un outil bancaire structuré. L’invoice financing moderne privilégie la modularité.
3. Cession Dailly vs revenue-based financing (RBF)
Le revenue-based financing ne repose pas sur des créances identifiées. Il s’agit d’un financement dont le remboursement est indexé sur le chiffre d’affaires futur.
Il est souvent utilisé par des entreprises digitales ou SaaS, avec des revenus récurrents.
Contrairement à la cession Dailly :
- Il n’y a pas de cession de créance
- Le financement repose sur une projection de revenus
- Le coût peut être plus élevé en cas de forte croissance
Le RBF est moins adapté aux PME industrielles classiques avec facturation B2B ponctuelle.
4. Cession Dailly vs inventory financing
Le financement de stock repose sur un actif différent : l’inventaire. Plutôt que de financer des créances clients, l’entreprise finance des matières premières ou des produits finis.
Ce mécanisme peut être pertinent lorsque la tension provient d’un volume de stock important avant facturation.
La cession Dailly, elle, intervient après l’émission de la facture. L’inventory financing intervient en amont du cycle.
INSERT TABLE
Quand privilégier une solution plus flexible ?
La cession Dailly fonctionne bien dans un cadre bancaire stable. Mais certaines situations rendent un dispositif plus souple particulièrement pertinent.
Lorsque l’activité évolue rapidement, un plafond bancaire fixe peut devenir contraignant. La capacité de financement ne suit pas automatiquement la croissance du chiffre d’affaires.
Plusieurs signaux doivent alerter :
- Une forte augmentation des volumes facturés
- Une diversification du portefeuille clients
- Une ligne bancaire déjà mobilisée pour des investissements
- Un besoin d’activation ponctuelle et sélective des factures
Dans ces contextes, la flexibilité devient un critère central. Le financement ne doit pas être une contrainte administrative, mais un outil opérationnel.
Une PME en croissance a besoin d’un financement qui s’adapte au volume réel, sans renégociation permanente avec sa banque.
Comment Defacto propose une alternative plus adaptée aux PME en croissance
La cession Dailly repose sur une logique bancaire classique : une ligne négociée, un plafond autorisé, une politique de risque interne.
Defacto s’inscrit dans la même logique économique—financer des créances court terme—mais avec une approche plus modulable et orientée cycle d’exploitation.
1. Activation à l’usage
Contrairement à une ligne Dailly plafonnée, le financement peut être activé facture par facture, selon le besoin réel.
Cela permet :
- D’éviter de mobiliser inutilement toute une ligne bancaire
- D’adapter le volume au carnet de commandes
- De conserver de la capacité d’endettement pour les investissements
2. Analyse en temps réel
L’éligibilité repose sur la connexion aux données bancaires ou comptables, permettant une décision rapide et cohérente.
L’objectif est de réduire la friction administrative tout en conservant une gouvernance du risque rigoureuse.
3. Alignement avec le cycle d’exploitation
Les maturités sont courtes (3 à 120 jours), alignées avec les délais clients réels.
Defacto peut intervenir sur le poste client comme sur le poste fournisseur, permettant de stabiliser l’ensemble du BFR.
4. Une infrastructure pensée pour durer
Il ne s’agit pas d’un contournement du système bancaire. C’est une infrastructure de crédit court terme conçue pour compléter la dette long terme et sécuriser l’exécution opérationnelle.
La cession Dailly reste un outil efficace dans un cadre stable. Mais une PME en croissance rapide a besoin d’un financement capable d’évoluer au même rythme que son activité.
Cession Dailly : un outil bancaire structuré dans un écosystème plus large
La cession Dailly est un mécanisme efficace pour financer des créances professionnelles dans un cadre bancaire stable. Elle permet d’améliorer la trésorerie court terme sans mettre en place un contrat d’affacturage global.
Elle reste cependant liée à un plafond bancaire et à la politique de risque de l’établissement. Pour une PME en croissance rapide, cette rigidité peut devenir un facteur limitant.
Le choix ne se résume pas à “Dailly ou non.” Il s’agit d’intégrer la cession Dailly dans une stratégie globale de financement :
- Dette long terme pour les investissements structurants
- Outils court terme pour financer le cycle d’exploitation
- Flexibilité adaptée au rythme de croissance
Financer une créance n’est pas simplement accélérer un encaissement. C’est structurer durablement la trésorerie et préserver la capacité d’investissement future.
Une PME solide ne choisit pas un outil par habitude bancaire. Elle choisit une architecture de financement cohérente avec son cycle réel.
FAQ : Cession Dailly
La cession Dailly est-elle coûteuse ?
Son coût dépend du taux appliqué par la banque et de la durée effective de financement. Elle peut être compétitive par rapport à l’affacturage, mais reste conditionnée à la politique tarifaire bancaire et au profil de risque du débiteur.
Faut-il informer le client en cas de cession Dailly ?
Pas nécessairement. La cession peut être notifiée ou non notifiée. En cas de notification, le client paie directement la banque. En cas de non-notification, l’entreprise reste l’interlocuteur du client.
La cession Dailly impacte-t-elle le bilan ?
Oui. Selon le traitement comptable, la créance peut sortir de l’actif ou rester inscrite avec un engagement correspondant au passif. L’impact dépend des modalités contractuelles et de l’analyse du risque transféré.
Peut-on céder une seule facture ?
Oui. La cession Dailly peut porter sur une ou plusieurs créances identifiées dans le bordereau. Toutefois, la capacité totale reste limitée par le plafond négocié avec la banque.
La banque peut-elle refuser une créance ?
Oui. La banque analyse la qualité du débiteur et peut refuser certaines factures jugées trop risquées. Le financement dépend donc en partie de la solvabilité du client final.
Peut-on cumuler cession Dailly et autres solutions de financement ?
Oui. De nombreuses PME combinent cession Dailly, prêt d’investissement et solutions court terme complémentaires. L’enjeu est de maintenir un équilibre cohérent entre dette long terme et financement du BFR.
